Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : à compléter

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Intérieur Ligne met à disposition ses services d'analyse de données et d'aide à la décision (ci-après « les Services »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Accès aux services

L'accès aux Services peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Intérieur Ligne se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de manquement aux présentes Conditions.

3. Description des services

Intérieur Ligne propose une plateforme d'analyse de données destinée à accompagner les utilisateurs dans leurs décisions financières. Les Services sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une garantie de résultat. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences.

4. Absence de garantie de résultat

Les informations, analyses et projections fournies par Intérieur Ligne sont établies à partir de méthodes et de données présentées à titre indicatif. Intérieur Ligne ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence de ces informations pour une situation particulière. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de : détourner les Services à des fins frauduleuses, tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Intérieur Ligne, reproduire ou exploiter tout ou partie des contenus sans autorisation préalable.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant les Services (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, méthodologies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Intérieur Ligne ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Tarifs et modalités de paiement

Les conditions tarifaires applicables aux Services, le cas échéant, sont précisées lors de la souscription. Intérieur Ligne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés préalablement à toute nouvelle facturation.

8. Responsabilité

Intérieur Ligne met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement des Services, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs. Intérieur Ligne ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services, sauf en cas de faute prouvée.

9. Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Intérieur Ligne n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

10. Durée et résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des Services. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser les Services et, le cas échéant, demander la clôture de son compte. Intérieur Ligne peut également résilier l'accès aux Services en cas de non-respect des présentes Conditions, après notification préalable lorsque cela est possible.

11. Modification des conditions

Intérieur Ligne se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation des Services après notification vaut acceptation des Conditions modifiées.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction où Intérieur Ligne exerce son activité. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la réglementation en vigueur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées de contact disponibles sur le site de Intérieur Ligne.

Ce document constitue un modèle générique fourni à titre indicatif. Il ne remplace pas une consultation juridique et doit être personnalisé en fonction de l'activité réelle de Intérieur Ligne et de la réglementation applicable.